MySOS Network

Protégez-vous,
Protégez les autres

Conditions générales d’utilisation

Accueil > Questions fréquentes > Conditions générales d’utilisation

Les utilisateurs de l’application mySOS sont priés de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et avertissements suivants :

1) Les services de mySOS n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux services officiels compétents pour les urgences de santé et/ou de sécurité.  L’utilisateur doit donc continuer de se conformer aux recommandations et prescriptions des autorités compétentes en la matière. 

2) Tout usage détourné et/ou abusif des services de mySOS engage la responsabilité de l’utilisateur, et les frais et sommes à payer à ce titre lui seront facturées.

3) SAFER LIFE, société éditrice de mySOS, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de cette application des services disponibles et conformes à la réglementation. Cependant, elle ne serait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de cette application et des services qu’elle propose, ou de la présence d’un virus. Les fonctionnalités de mySOS peuvent notamment être limitées selon la couverture du réseau mobile de votre opérateur et votre position géographique. En particulier, la possibilité d’envoi via l’application de messages d’alerte par SMS et par Email dépend de la disponibilité d’un réseau data (de type GPRS, EDGE ou 3G).

 4) L’utilisateur est informé qu’une partie des fonctionnalités de l’application repose sur la géolocalisation de son terminal mobile. La géolocalisation de l’utilisateur est soumise à son accord préalable, une question lui étant posée en ce sens lors de la première utilisation. L’activation de la géolocalisation est nécessaire pour permettre aux divers intervenants de se mobiliser de manière efficace. L’utilisateur est informé que la géolocalisation de son terminal mobile peut être désactivée à tout moment, soit en désinstallant l’application, soit en paramétrant le terminal mobile afin d’interdire à l’application d’accéder aux données GPS. La désactivation de la géolocalisation diminue fortement l’efficacité du dispositif.

 5) La responsabilité de SAFER LIFE, société éditrice de mySOS, ne saurait être engagée en cas : d’impossibilité d’utilisation totale ou partielle de l’application, notamment en cas de limitation d’accès selon la couverture de réseau mobile de l’opérateur et de l’utilisateur ; de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de l’application mySOS et notamment toute perte financière, perte des programmes et/ou de données du terminal mobile de l’utilisateur ; d’omissions et/ou erreurs que pourraient contenir l’application mySOS et les liens vers lesquels elle redirige ; du non-respect par l’utilisateur des engagements du point 6.

6) Afin de permettre le bon fonctionnement des services de mySOS, l’utilisateur s’engage notamment à : se conformer aux modalités d’utilisation ; accepter les notifications de sécurité qui lui sont adressées ; vérifier les mises à jour ; vérifier les informations personnelles enregistrées. En cas de non-respect de ces engagements, l’utilisateur est averti que le dispositif mySOS peut être inopérant. L’utilisateur s’engage par ailleurs à ne pas tenter de modifier l’application et reste à ce titre responsable de toute intervention sur son téléphone.

7) L’utilisateur est informé de la possibilité d’une révision des conditions de service : arrêt, restriction ou modification. L’utilisateur en sera informé et chaque révision fera l’objet d’une demande d’acceptation par l’utilisateur. A défaut d’acceptation, SAFER LIFE se dégage de toute responsabilité.

8) Certaines données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription à mySOS ainsi que lors du fonctionnement de l’application (données issues de la géolocalisation) font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment auprès de SAFER LIFE, 161 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, ou par email : contact@mysosnetwork.com.